RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FESUM    

En complément à l’article 3 des statuts : Objets

Elle est membre affiliée de la Fédération des Sociétés Européennes de Chirurgie de la main (FESSH).

La coordination des services membres de la FESUM signifie notamment :

• assurer le développement du réseau de prise en charge des urgences mains à partir de ces services,
• définir les cahiers des charges et les conditions de prise en charge des urgences mains,
• participer à l’évaluation qualitative et quantitative des urgences de la main, se considérer comme l’interlocuteur de référence en matière d’urgence main auprès de l’ARS.

En complément à l’article 6 : Modes d’homologation d’un service :

Préambule

• L’agrément FESUM est un label attribué après vérification des critères de sélection, à une équipe de chirurgiens de la main dans un établissement donne.
• Ni l’équipe chirurgicale seule, ni l’établissement seul, ne peuvent se réclamer du label FESUM indépendamment l’un de l’autre.
• Tout changement de responsable, d’équipe chirurgicale ou de structure nécessite une réévaluation des critères et une nouvelle visite FESUM.

  Après la visite d’agrément, un engagement écrit est signé par les trois parties :

• 1/ Equipe chirurgicale représentée par son responsable du centre
• 2/ Etablissement représenté par son directeur
• 3/ la FESUM représentée par son président.
• Dans cet engagement FESUM, l’établissement s’engage à garantir à l’équipe chirurgicale, tous les moyens organisationnels matériels et humains pour maintenir les critères avec lesquels le label a été obtenu. Le responsable de l’équipe chirurgicale s’engage à signaler tout changement au sein de l’équipe susceptible de modifier les critères. La FESUM garantit, par cet engagement réciproque, aux tutelles et au grand public les critères de qualité de prise en charge de tout traumatisme de la main.
• L’homologation d’un centre peut se faire selon 3 possibilités : centre agréé, centre associé, participation à un réseau agréé.

a) Homologation d’un centre agréé FESUM

1) Conditions générales

• Le centre postulant au titre de centre agréé FESUM doit pouvoir offrir une continuité des soins pour l’accueil et le traitement des urgences 24h/24, 7j/7. 
• Le centre doit disposer d’une équipe d’au moins trois chirurgiens assumant la responsabilité de la prise en charge des urgences main.
• Ces trois chirurgiens ou plus doivent pouvoir justifier de leur formation en chirurgie de la main et en microchirurgie. Seront considérés comme qualifiés, les chirurgiens, ayant effectué ou en cours, un post internat dans un centre formateur (définition du Collège Français des Enseignants de Chirurgie de la main), ces chirurgiens doivent avoir validé un diplôme inter-universitaire de Chirurgie de la main et un diplôme universitaire de micro-chirurgie.
• Ces trois chirurgiens ou plus doivent être membres de la Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM/GEM). Le responsable du centre agréé doit être membre titulaire de la SFCM/GEM et porté le titre de chirurgien de la main tel que défini par le Conseil de l’Ordre. 
• Les chirurgiens comptabilisés pour l’agrément de ce centre devront n’être inscrits sur aucune liste de garde d’un autre Centre SOS Main. 
• L’activité d’urgence main du Centre, en termes d’interventions et de consultations d’urgence, doit pouvoir être justifiée depuis au moins deux ans (cf statuts art 6).

• Un minimum de 2 urgences main opérées au bloc opératoire en moyenne par jour de garde doit pouvoir être justifié.
• Tous ces éléments doivent être adressés avec la demande d’homologation qui doit être déposée par l’un des chirurgiens du centre demandeur, au Secrétaire Général de la FESUM, 6 mois avant la réunion annuelle de l’Assemblée Générale.
• Le chirurgien demandeur sera considéré comme Responsable du Centre et doit par définition remplir les conditions de titres et compétence exigés ci-avant. Il est le seul habilité à faire cette demande. En la déposant, il s’engage à participer activement aux obligations de la FESUM sous peine de résiliation de l’homologation.
• Le demandeur devra exprimer dans sa demande les besoins régionaux en matière d’urgence main et recueillir l’avis du coordonnateur de sa région. 
• Le demandeur soumettra, par ailleurs, une dénomination de son Centre : SOS MAIN ou Service Assistance Main.

• Au vu de ces pré-requis, la commission d’homologation de la FESUM instruira la demande en fonction des critères qualités mais aussi de régulation de l’offre de soins et émet un avis favorable ou défavorable. L’homologation des dossiers instruits sera entérinée par un vote à l’Assemblée Générale.

2) Conditions d’homologation

• Une commission d’évaluation comprenant le Président, le Secrétaire Général et le Secrétaire Adjoint de la FESUM ainsi que le Coordinateur Régional concerné et trois membres tirés au hasard, sera chargée de l’examen de la demande d’homologation. 
• Deux membres de la commission seront chargés d’une visite de conformité qui doit permettre d’évaluer la continuité des soins et les conditions techniques d’accueil et de traitement des urgences en vérifiant :
• l’organisation globale de la prise en charge d’une urgence immédiate et d’une urgence différée,
• les listes de garde et astreinte des médecins et du personnel mis à  disposition (anesthésistes et personnels infirmiers), 
• le cahier des urgences mains, 
• les lieux d’accueil et de traitement en consultation ou soins externes des urgences, 
• le bloc opératoire qui devra comprendre obligatoirement un microscope opératoire et du matériel micro-chirurgical, 
• la zone de surveillance post-interventionnelle, 
• les zones d’hospitalisation courte ou prolongée, 
•  les possibilités de chirurgie ambulatoire, 
• les possibilités sur place d’une rééducation spécialisée (Kinésithérapeute spécialisé, équipement), 
• les possibilités de réalisation d’appareillage spécialisé 
• L’homologation sera soumise à l’Assemblée Générale. 
• Une fois l’homologation du Centre obtenue, c’est le Centre qui est Membre de la FESUM et non les chirurgiens qui le constituent.

b) Homologation d’un centre associé à un centre agréé FESUM

Un centre constitué seulement de 2 chirurgiens peut postuler au titre de Centre associé à un centre FESUM. Ce statut permet à un centre débutant de démarrer son activité avec le label FESUM. Ce statut est transitoire. Il ne peut durer que 3 ans. Par définition le centre est associé à un centre FESUM agréé. Cette association doit s’inscrire dans une logique définie en terme de territoire de santé ou de collaboration régie par une convention. Le centre associé doit répondre aux conditions suivantes :

• Chaque chirurgien du centre doit répondre aux conditions générales requises pour ceux d’un Centre Agréé FESUM, c’est à dire avoir effectué, ou en cours, un post internat dans un service validant (définition du Collège Français des Enseignant de Chirurgie de la main), ces chirurgiens doivent avoir validé un diplôme inter-universitaire de Chirurgie de la main et un diplôme universitaire de micro-chirurgie, et être membre de la SFCM.
• Les chirurgiens comptabilisés pour l’agrément de ce centre devront n’être inscrits sur aucune liste de garde d’un autre Centre SOS Main. Le centre associé doit fonctionner en réseau avec le Centre Agréé FESUM auquel il veut s’affilier par l’intermédiaire d’une convention précisant le fonctionnement global des deux établissements et leur participation respective à la garde d’urgence mains 24h/24, 7j/7.
• La demande d’homologation doit être exprimée au Secrétaire Général de la FESUM par le responsable du centre postulant comme associé FESUM et doit être accompagnée de l’aval du centre agréé et du coordonnateur 6 mois avant l’Assemblée Générale. Cette demande sera déposée sous la forme d’un dossier complet comportant en particulier l’activité d’urgence main du Centre depuis au moins un an en termes d’interventions et de consultations d’urgence.
• Le demandeur devra exprimer dans sa demande les besoins régionaux en matière d’urgence main et recueillir l’avis du coordonnateur de sa région.

• Le centre associé reste pendant la période transitoire d’associé sous la responsabilité du centre agréé et de son chirurgien responsable.
• Les critères de conformité du centre associé sont identiques à ceux d’un centre agréé et l’homologation suit la même procédure. 

c) Homologation d’un réseau comme Réseau Agréé FESUM

En cas de présentation de plusieurs candidatures au titre de centre FESUM, et en prenant en compte le bassin de population, la géographie régionale et l’offre de soins, le bureau de la FESUM se réserve le droit, d’imposer à ces candidats de s’organiser en réseau doté d’un nom commun, d’un tableau de garde commun et d’un responsable choisi en alternance dans chacun des centres membres de ce Réseau.

Ils doivent alors constituer un réseau urgence main à condition que : 

• les chirurgiens de chaque service répondent aux conditions générales requises aux chirurgiens d’un centre agréé FESUM, 
• l’ensemble des chirurgiens constituant le réseau soit supérieur ou égal à 4, 
• le réseau constitué par les établissements soit régi par une convention inter-établissement précisant le fonctionnement global de chaque établissement et leur participation respective à la garde d’urgence main 24h/24, 7j/7, 
• L’un des chirurgiens du réseau fera la demande d’agrément auprès du Secrétaire Général de la FESUM au minimum 6 mois avant l’Assemblée Générale. Le chirurgien demandeur sera considéré comme le Responsable du réseau pour la 1ère année.
• Les critères de conformité du centre associé sont identiques à ceux d’un centre agréé et l’homologation suit la même procédure. 

d) Conservation de l’homologation

• Tous les Centres Agréés, centres associés et réseaux agréés seront soumis tous les ans à une évaluation par le Coordinateur Régional puis transmise à la commission d’évaluation avant l’Assemblée Générale. 
• La commission d’évaluation pourra décider dans les cas litigieux d’une nouvelle visite de conformité. 
• La conservation de l’homologation sera soumise à l’Assemblée Générale.

En complément à l’article 7 : Droits des membres

• Le membre FESUM est un centre homologué, il doit participer aux Assemblées Générales et est porteur d’une seule voix pour chaque vote.
• Pour être candidat au Bureau de la FESUM ou au poste de coordinateur Régional, un chirurgien doit faire partie d’un centre FESUM.
• Un seul chirurgien par centre peut être élu au Bureau ou être nommé Coordinateur Régional.

En complément à  l’article 8 : Obligations des membres

• Chaque Centre doit payer annuellement sa cotisation fixée en AG. Le droit d’entrée est fixé selon les statuts par le bureau.
• Le non-paiement d’une cotisation supprime dans l’année le droit de vote et d’éligibilité aux Assemblées Générales.
• À l’issue de trois ans de non-paiement, le centre perd l’homologation.

En complément à  l’article 10 : Assemblée Générale ordinaire

Une Assemblée Générale se tiendra annuellement lors du congrès de la Société Française de Chirurgie de la Main (GEM). À titre exceptionnel, une AG peut se tenir à une autre date après avoir prévenu tous les responsables des Centres quatre mois avant la date de l’AG.

En complément à l’article 13 : Rôles des Coordinateurs régionaux Français

Le coordinateur régional est par ailleurs rapporteur devant le Bureau et à l’Assemblée Générale de la conformité et de l’évaluation périodique des centres Agréés, des Centres associés et des réseaux agréés FESUM de sa région. Il participe à la demande du Secrétaire Général aux réunions du bureau élargi en tant que membre consultant. Il s’engage à transmettre tous les ans un rapport écrit au Secrétaire général sur la situation de chaque Centre et une synthèse sur le fonctionnement régional un mois avant l’AG annuelle. Son mandat de trois ans ne peut être renouvelé qu’une fois.

La répartition des régions FESUM est calqués sur les régions administratives (vote AG 2019)

• Hauts de France
• Auvergne Rhône Alpes
• Normandie
• Bretagne
• Centre
• Val de Loire
• Occitanie
• Provence Alpes Côte d'Azur
• Pays de la Loire
• Grande Aquitaine
• Grand Est
• Ile de France
• Bourgogne

CEE :

• Belgique
• Luxembour