PREAMBULE
Les membres fondateurs ont fédéré les services d’urgences de la main dont ils étaient responsables en s’appuyant sur l’expérience de la Confédération des Services d’Urgence de la main, association créée le 7 décembre 1979 sous la dénomination Fédération des Services d’Urgences Main (FESUM) par les Pr ALLIEU, Pr ALNOT, Pr BUREAU, Pr LEJEUNE, Pr LEMERLE, Dr FOUCHER, Dr MAGALON, Dr MERLE, Dr MICHON, Dr SAFFAR et Dr VILAIN.
La FESUM, dans le même esprit, souhaitait que son association coordonne la prise en charge des urgences main et la recherche, dans les domaines de la chirurgie d’urgence de la main, de la microchirurgie, et de l’enseignement.
En 2023, le bureau en place de la FESUM a souhaité actualiser les statuts comme suit.
TITRE 1 : L’ASSOCIATION
FORME : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts l’association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 (loi Française), les présents statuts et le règlement intérieur.
DENOMINATION : L’association prend pour dénomination FEDERATION DES SERVICES D’URGENCE DE LA MAIN (FESUM). Tous les actes et documents émanant de l’association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie de la mention « association régie par la loi de 1901 ».
OBJET : L’association a pour objet d’assurer la meilleure qualité possible de soins aux blessés de la main grâce à la coordination des centres membres de la FESUM ainsi que par le développement et la mise en commun des moyens d’enseignement et de recherche dans le cadre de la traumatologie de la main. Elle a également pour objet l’octroi de bourses d’études de recherches mais également l’attribution de primes et de récompenses. Elle peut également prendre en charge l’organisation de tous séminaires, congrès, journées d’études ou autres rencontres se rapportant à l’objet visé.
Enfin, elle encourage de manière générale toute initiative de nature à favoriser la protection physique et sociale des travailleurs manuels par une action d’information dans les entreprises et collectivités publiques ou privées.
DUREE : L’association est constituée pour une durée illimitée.
SIEGE : le siège de la Fédération des services d’urgence de la main est fixé au 47 rue de la Foucaudière 49800 TRELAZE
TITRE 2 : LES MEMBRES
ADMISSION : Un centre, pour devenir membre de la FESUM, doit en faire la demande au secrétaire général, au moins six mois avant la réunion de l’Assemblée Générale (AG). Cette demande sera instruite par le bureau, fera l’objet d’une visite d’homologation. Le bureau présentera ses conclusions lors de l’AG qui votera alors l’homologation à la simple majorité.
Les conditions d’homologation sont précisées dans le règlement intérieur en alinéa « Modes d’homologation d’un centre ».
Le centre demandeur propose une dénomination de son centre choisie parmi celles proposées par le règlement intérieur (centre de la main/urgence main/SOS main).
DROIT DES MEMBRES : La FESUM rassemble des centres, dédiés à la prise en charge des urgences de la main, composés de chirurgiens spécialisés et de plateaux techniques performants. Le titre de « membre » est octroyé au centre. Le responsable du centre est seul porteur du droit de vote aux assemblées. Chaque centre possède une seule voix. Le responsable de centre pourra se faire remplacer en donnant pouvoir à la personne de son choix. Elle devra être membre du même centre ou membre du bureau. Chaque chirurgien exerçant dans ces centres pourra se prévaloir du titre de « Chirurgien membre d’un centre FESUM ».
OBLIGATION DES MEMBRES : Chaque membre s’engage à respecter les statuts de bonne foi et à se conformer le cas échéant au règlement intérieur. Tout centre dont la situation viendrait à changer au regard des conditions d’admission des membres s’engage à en aviser sous 6 mois par mail le Secrétaire Général et le Président. Dans une même métropole, chaque membre titulaire a pour obligation de se fédérer avec tout nouveau candidat remplissant les conditions d’admission et élu en AG afin que l’organisation des soins soit réunie sous une même étiquette et avec un numéro d’appel téléphonique commun. Le fonctionnement de ces unités fédérées au sein d’une même métropole doit faire l’objet d’un règlement accepté par les membres et soumis à la commission d’admission des membres qui en approuvent la rédaction par vote majoritaire et le présente pour approbation à l’assemblée générale. La non-observation de ce règlement de fonctionnement fait perdre le statut de membre de la FESUM à la partie défaillante.
Les membres ne sont pas tenus d’assumer les dettes de l’association mais s’engagent à verser les cotisations votées à l’assemblée générale.
RETRAIT/EXCLUSION : Tout membre peut se retirer à la fin de chaque exercice comptable à charge pour lui d’en aviser par mail le Secrétaire Général et le Président au moins trois mois à l’avance et à condition d’avoir rempli ses obligations statutaires.
Tout centre ne remplissant pas ses obligations vis-à-vis de l’association peut être exclu par décision du bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres votant lors de l’AG et moyennant un préavis de trois mois. Il pourra notamment en être ainsi lorsqu’un membre cesse de remplir pour quelque cause que ce soit l’une des conditions d’admission au paragraphe précédent. En cas de procédure d’exclusion, le membre concerné doit être entendu en ses explications par le bureau. S’il en fait partie, sa voix ne peut être décomptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.
TITRE 3 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET EXERCICE SOCIAL : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations arrêté annuellement par l’AG. Les ressources de l’association comprennent en outre les subventions de l’état ou des collectivités publiques ou personnes privées.
Les membres du bureau de la FESUM ne peuvent pas recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées au sein de l’association. Les dépenses sont ordonnées par le Président, avec l’aval du bureau.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois par an. La date et l’ordre du jour de l’AG sont fixés par le président après consultation du bureau. La convocation accompagnée de l’ordre du jour est adressée aux membres par mail un mois au moins avant la date de l’AG. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’AG et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Il est procédé le cas échéant, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du bureau si le mandat du président et des membres vient à expiration.
LE BUREAU :
La FESUM est dirigée par le bureau comprenant un Président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un membre représentant les rééducateurs de la main et proposés par le GEMMSOR, ainsi qu’un référent Médias. Le mandat du président, du vice-président et du secrétaire général est d’une durée de trois ans, renouvelable. Le mandat du secrétaire général adjoint et du trésorier est d’une durée de trois ans, renouvelable maximum 2 fois. Le bureau est élu en AG, au scrutin secret majoritaire si demandé par plus de 10% des membres présents à l’AG, sinon à la main levée. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur nomination définitive par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacé (s).
En cas de mise en retrait (cause professionnelle ou personnelle) d’un des membres, son poste devra être assuré par un des membres du bureau jusqu’à la prochaine AG ou faire l’objet d’une AG extraordinaire.
REUNION DU BUREAU : le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante. Tout membre qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire d’office. Le membre concerné en sera informé par le bureau. L’AG, qui ne peut statuer que sur des questions figurant à l’ordre du jour, ne délibère valablement qu’à la majorité simple des membres présents représentant sur première convocation un tiers au moins des membres de l’association. Au cas où une deuxième convocation de l’assemblée est nécessaire, aucun quorum n’est plus exigé.
RAPPORTEURS REGIONAUX FRANÇAIS : Le territoire français est divisé en 13 régions, dont chacune comprend un ou plusieurs centres. Il sera procédé tous les trois ans à l’élection par l’AG de coordinateurs régionaux, qui seront rapporteurs, devant le bureau et l’assemblée générale, de la conformité des centres de leur région. Le mandat du coordinateur régional, d’une durée de 3 ans, est renouvelable.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : sur décision du bureau ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une AG extraordinaire ayant pouvoir pour modifier les statuts. L’AG extraordinaire, qui ne peut délibérer sur son ordre du jour dont la tenue doit être communiquée aux membres, est convoquée par mail un mois au moins avant la date prévue de sa réunion. L’AG extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins sur première convocation le tiers des inscrits. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’AG extraordinaire.
REGLEMENT INTERIEUR : le bureau peut décider d’établir un règlement intérieur qui doit être soumis soit à l’AG ordinaire, soit à une AG extraordinaire. Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association, à résoudre les problèmes spécifiques à chaque pays membre de la Fédération des Services d’Urgence de la Main (nomenclature des actes, organisation des équipes de premiers secours, relations avant les administrations, pouvoir publics…)
DISSOLUTION : la dissolution anticipée de l’association peut être décidée par l’AG extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 (loi française) et aux textes subséquents.
En cas de litige, le texte français fait foi.
Ces statuts ont été adoptés à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire à Paris le 19 décembre 2023 et modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 19/12/2023.
Le Président : Dr Adil TRABELSI
La Vice-présidente : Dr Isabelle AUQUIT-AUCKBUR
Le Secrétaire Général : Dr Fabrice RABARIN
La Secrétaire Général Adjointe : Dr Christelle FOSSATI FRANCESCHINI
Le Trésorier : Dr Bruno BARBATO
STATUTS CERTIFIES CONFORMES LE 19/12/2023 PAR :
Dr Adil TRABELSI, Président
Dr Fabrice RABARIN, Secrétaire Général